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Actualités Conseil de la magistrature

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  • 151 résultats trouvés

Liste de résultats

Coronavirus Covid-19 - Directives et instructions à l'intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Justice

L’Organe cantonal de conduite (OCC) valide les directives et instructions du Conseil de la magistrature.

Publié le 02.04.2020
Conseil de la magistrature

Démission de M. Felix Baumann, juge des mesures de contrainte

Justice

Le juge des mesures de contrainte Felix Baumann a annoncé sa démission pour le 30 avril 2020. Le Conseil de la magistrature remercie M. Baumann pour ...

Publié le 01.04.2020
Conseil de la magistrature

Coronavirus Covid-19 – Mise à jour des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Justice

Coronavirus Covid-19 – Mise à jour des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil ...

Publié le 24.03.2020
Conseil de la magistrature

Nomination d'une Présidente suppléante

Justice

Tribunal d'arrondissement de la Singine

Publié le 04.03.2020
Conseil de la magistrature

Nomination de suppléantes

Justice

Justice de paix de la Gruyère

Publié le 04.02.2020
Conseil de la magistrature

Nomination de deux suppléantes

Justice

Justices de paix du Lac et de la Sarine

Publié le 04.02.2020
Conseil de la magistrature

Nomination d'une suppléante

Justice

Justice de paix de la Broye

Publié le 04.02.2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’un président ad hoc

Justice

Tribunal d’arrondissement de la Broye

Publié le 03.02.2020
Conseil de la magistrature

Nomination d’une Présidente suppléante

Justice

Tribunal d’arrondissement de la Singine

Publié le 12.12.2019
Conseil de la magistrature

Nomination d’une procureure ad hoc

Justice

Ministère public

Publié le 14.11.2019
Conseil de la magistrature

Nomination d’un suppléant

Justice

Tribunal des mesures de contrainte

Publié le 14.11.2019
Conseil de la magistrature

Nomination d'une Présidente ad hoc à 50%

Justice

Tribunal d'arrondissement de la Singine

Publié le 11.10.2019
Conseil de la magistrature

Fribourg lance son projet e-Justice de digitalisation du Pouvoir judiciaire

Justice

Le 29 août 2019, le canton de Fribourg a officiellement lancé e-Justice. Ce programme de grande envergure – puisqu’il touche toutes les autorités ...

Publié le 02.09.2019
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Départ à la retraite de la procureure Yvonne Gendre

Justice

La procureure Yvonne Gendre a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2019. Le Conseil de la magistrature la remercie pour son engagement remarquable ...

Publié le 16.07.2019
Conseil de la magistrature

Départ à la retraite de Reinold Raemy, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine

Justice

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Reinold Raemy a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2019. Le Conseil de la ...

Publié le 16.07.2019
Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2018

Justice

En 2018, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.

Publié le 19.06.2019
Conseil de la magistrature

Commission de recours en matière de 1er relevé

Justice

Nomination d'une Présidente et d'une Vice-présidente ad hoc

Publié le 17.06.2019
Conseil de la magistrature

Désignation du Président du Conseil de la magistrature

Justice

Conseil de la magistrature

Publié le 12.03.2019
Conseil de la magistrature

Tribunal d'arrondissement du Lac

Justice

Nomination d'un président ad hoc

Publié le 17.01.2019
Conseil de la magistrature

Justice de paix de la Veveyse

Justice

Nomination d'une Juge de paix ad hoc

Publié le 27.11.2018
Conseil de la magistrature

Tribunal d'arrondissement de la Sarine

Justice

Nomination d'une présidente ad hoc

Publié le 27.11.2018
Conseil de la magistrature

Un nouveau magistrat pour le Tribunal cantonal

Parlement

Convoqué pour sa session de septembre, le Grand Conseil a repourvu neuf postes de la Justice fribourgeoise, dont celui de juge cantonal.

Publié le 07.09.2018
Grand Conseil

Démission du juge cantonal Adrian Urwyler

Justice

Le juge cantonal Adrian Urwyler a annoncé sa démission pour le 1er mars 2019. Le Conseil de la magistrature, qu’il préside depuis 2016 en tant que ...

Publié le 27.08.2018
Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2017

Justice

En 2017, la justice fribourgeoise a dans l'ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n'est à signaler.

Publié le 08.06.2018
Conseil de la magistrature

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