Actualités Conseil de la magistrature

Elections par le Grand Conseil

Lors de sa session de mars 2018, le Grand Conseil a procédé aux élections judiciaires suivantes :

Publié le 20.03.2018

Tribunal d'arrondissement de la Sarine

Nomination d'une présidente ad hoc

Publié le 01.02.2018

Cellule judiciaire itinérante

Nomination d'un juge itinérant ad hoc

Publié le 22.01.2018

Démission de la juge itinérante Marlène Collaud

La juge itinérante Marlène Collaud a présenté sa démission avec effet au 28 février 2018, en vue de relever un nouveau défi professionnel. Le Conseil ...

Publié le 27.11.2017

Démission de la juge de paix de l'arrondissement de la Singine Beatrice Kaeser

La justice de paix de l'arrondissement de la Singine enregistre un départ : celui de la juge de paix Beatrice Kaeser. Le Conseil de la magistrature ...

Publié le 02.11.2017

Elections par le Grand Conseil

En date du mardi 10 octobre 2017, le Grand Conseil a procédé aux élections suivantes :

Publié le 10.10.2017

Tribunal des prud'hommes de la Sarine

Nomination d'une suppléante du Président

Publié le 02.10.2017

Tribunal d'arrondissement de la Singine

Nomination d'une Présidente ad hoc

Publié le 02.10.2017

Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de Broye et de la Veveyse

Nomination d'une suppléante du Président

Publié le 24.08.2017

Renouvellement du mandat de vice-présidente

Publié le 23.08.2017

Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère

Prolongation du mandat de président ad hoc à 60% de Monsieur Michel Morel

Publié le 11.07.2017

Départ à la retraite de Pascal Terrapon, président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine

Le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine Pascal Terrapon a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2017. Le Conseil ...

Publié le 21.06.2017

Elections par le Grand Conseil

En date du 20 juin 2017, le Grand Conseil a procédé aux élections suivantes :

Publié le 20.06.2017

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2016

En 2016, la justice fribourgeoise a dans l'ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n'est a signaler.

Publié le 13.06.2017

Elections ordinaires par le Grand Conseil

En date du 18 mai 2017, le Grand Conseil a procédé aux élections ordinaires suivantes :

Publié le 18.05.2017

Elections par le Grand Conseil

Lors de sa session de mai 2017, le Grand Conseil a procédé aux élections judiciaires suivantes :

Publié le 17.05.2017

Elections par le Grand Conseil

Lors de sa session de mars 2017, le Grand Conseil a procédé aux élections judiciaires suivantes :

Publié le 21.03.2017

Elections ordinaires et judiciaires

En date du 8 février 2017, le Grand Conseil a procédé aux élections suivantes :

Publié le 08.02.2017

Conseil de la magistrature

Modification de la composition des commissions internes du Conseil

Publié le 19.01.2017

Départ à la retraite de M. Michel Wuilleret, juge des mesures de contrainte

Le juge des mesures de contrainte Michel Wuilleret a fait valoir son droit à la retraite au 31 juillet 2017. Le Conseil de la magistrature remercie M. ...

Publié le 05.12.2016

Tribunaux de la Gruyère et de la Broye

Nomination d'un juge conciliateur

Publié le 22.11.2016

Départ à la retraite du juge cantonal Hugo Casanova

Le juge cantonal Hugo Casanova a fait valoir son droit à la retraite à la fin de l'année 2016. Le Conseil de la magistrature remercie M. Casanova pour ...

Publié le 11.07.2016

Conseil de la magistrature : désignation du président

Désignation du président du Conseil de la magistrature

Publié le 11.07.2016