Actualités Conseil de la magistrature

Nomination de deux juges de paix ad hoc

Publié le 31.03.2023

Cellule judiciaire itinérante

Nomination d’une juge itinérante ad hoc

Publié le 31.03.2023

Elections judiciaires – session de mars 2023

Le Grand Conseil a procédé, ce mardi 21 mars 2023, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. Il s’agit ...

Publié le 21.03.2023

Le Conseil de la magistrature félicite le juge cantonal Yann Hofmann pour son élection en tant que juge ordinaire au Tribunal fédéral

Ce 15 mars, l’Assemblée fédérale a élu M. Yann Hofmann, actuellement juge au Tribunal cantonal fribourgeois, au poste de juge ordinaire de langue ...

Publié le 15.03.2023

Tribunal d’arrondissement de la Sarine

Nomination d’un Président ad hoc

Publié le 07.03.2023

Justice de paix de la Singine

Nomination d’un juge de paix ad hoc

Publié le 02.03.2023

Elections judiciaires – session de février 2023

Le Grand Conseil a procédé, ce mardi 7 février 2023, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. Il ...

Publié le 07.02.2023

Départ à la retraite du juge cantonal Christian Pfammatter

Le juge cantonal Christian Pfammatter a fait valoir son droit à la retraite pour la fin de cette année. Le Conseil de la magistrature remercie M. Pfammatter ...

Publié le 19.12.2022

Le procureur Jean-Frédéric Schmutz fait valoir son droit à la retraite pour la fin avril 2023

Le procureur Jean-Frédéric Schmutz a annoncé sa démission pour le 30 avril 2023. Le Conseil de la magistrature remercie M. Schmutz pour son engagement ...

Publié le 14.12.2022

Ministère public - Nomination d'une Procureure ad hoc

Nomination d’une Procureure ad hoc

Publié le 09.11.2022

Elections judiciaires – session de septembre 2022

Le Grand Conseil a procédé, ces mardi 6 et mercredi 7 septembre 2022, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. ...

Publié le 07.09.2022

Tribunal des mesures de contrainte

Nomination d’un Juge ad hoc

Publié le 31.08.2022

Tribunal d'arrondissement de la Sarine

Nomination d’une Présidente ad hoc

Publié le 31.08.2022

Réélections et élection de membres du Conseil de la magistrature

Publié le 28.06.2022

Elections judiciaires – session de mai 2022

Le Grand Conseil a procédé, ces mardi 17 et mercredi 18 mai 2022, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. ...

Publié le 19.05.2022

Le Grand Conseil élit une nouvelle juge cantonale

Le Grand Conseil a porté mardi Cornelia Thalmann El Bachary à la fonction de juge cantonale. La nouvelle magistrate entrera en fonction le 1er janvier ...

Publié le 19.05.2022

Conseil de la magistrature

Renouvellement du mandat de Président du Conseil de la magistrature

Publié le 03.02.2022

Tribunal des prud’hommes de la Singine, Tribunal d’arrondissement de la Gruyère, Tribunal des prud’hommes de la Gruyère et Tribunal des baux du sud

Nomination d’une Suppléante du Président

Publié le 15.12.2021

Justice de paix de la Sarine

Nomination d’un juge de paix ad hoc

Publié le 11.11.2021

Modification de la composition du Conseil de la magistrature

Publié le 03.11.2021

Tribunal des baux du Sud, Tribunal de la Glâne et Tribunal de la Veveyse

Nomination d’un Suppléant du Président

Publié le 15.10.2021

Marjorie Jaquet, nouvelle Secrétaire générale du Conseil de la magistrature

Faisant suite à la prise de retraite de Mme Christine Keller, le Conseil de la magistrature a décidé d’engager Mme Marjorie Jaquet en qualité de ...

Publié le 28.09.2021

La Secrétaire générale du Conseil de la magistrature fait valoir son droit à une retraite anticipée

Christine Keller a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2021. Le Conseil de la magistrature remercie Mme Keller pour son engagement au service ...

Publié le 17.09.2021

Le Grand Conseil élit une nouvelle procureure

Le Grand Conseil a élu mardi Sandrine Chardonnens au poste de procureure du Ministère public fribourgeois. La nouvelle magistrate entrera en fonction ...

Publié le 08.09.2021