Documents
- Ouverture d'une nouvelle crèche : Dispositions à assurer pour le processus d’autorisation de la structure et soutien aux nouvelles places crèches (PPT, 328k)
- Ouverture d'une crèche : Introduction de la subvention Etat-employeurs (PPT, 309k)
- Demande d'autorisation pour une structure TOE (XLSX, 70.82k)
- Demande d'autorisation pour une structure TOR (XLSX, 76.24k)
- Demande d'augmentation de places en crèche (DOCX, 101.1k)
- Demande de soutien selon l'art.13 LSTE (XLSX, 99.15k)
- Certificat médical pour les responsables de structures (DOCX, 92.54k)
- Certificat médical pour le personnel des structures d'accueil (DOCX, 93.05k)
- Alimentation de qualité et respect des exigences du droit alimentaire (DOCX, 103.81k)
- Questionnaire de surveillance TOE (XLSX, 71.38k)
- Questionnaire de surveillance TOR (XLSX, 76.86k)
