Sur le plan cantonal, le trafic induit par les écoles est intégré, dans la mesure du possible, dans les lignes de transports publics financées par les collectivités publiques. Toutefois dans certaines régions, la réunion de plusieurs écoles en cercle scolaire, la longueur et le caractère particulièrement dangereux de certains trajets, l'absence de transports publics ont nécessité la mise en place de transports d'élèves spécifiques.
Ce transport scolaire est soumis à autorisation : le choix du véhicule, les formations des personnes qui se trouvent derrière le volant, la sécurité durant le trajet, les couvertures d’assurances, etc., tout cela est analysé.
Les principes de base
Selon le règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS), les élèves ont droit à un transport gratuit s’ils doivent parcourir, pour se rendre à l’école, une distance d'au moins 2,5 kilomètres lorsqu’ils sont à l’école primaire et 4 kilomètres lorsqu’ils fréquentent le Cycle d’orientation.
Si le chemin du domicile à l’école est particulièrement dangereux, un transport doit également être organisé pour les élèves en scolarité obligatoire.
Des transports scolaires gratuits sont également prévus pour permettre aux élèves de se rendre à un autre lieu d’enseignement, à l’intérieur ou à l’extérieur du cercle scolaire, lorsque les circonstances l’exigent.
Qui est responsable ?
Les parents sont responsables des trajets de leur enfant entre le domicile et l’école ou, s’il y a un transport prévu, entre le domicile et le lieu de prise en charge de l’enfant (arrêt de bus, par exemple).
Au-delà des dix minutes de surveillance avant et après les cours, assurée par les enseignant-e-s, les communes assurent la surveillance des élèves de l’école primaire lors des temps d’attente, à l’école, de transport scolaire organisé.
Pendant le transport, les élèves sont sous la responsabilité de la société de transport concernée et de la commune.
Mémorandum - Déplacement des élèves
Le Service de la mobilité (SMo) est l'autorité compétente pour l'octroi d'autorisations cantonales pour les transports d'écoliers (art. 7 Ordonnance fédérale du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs). Il a par ailleurs rédigé un mémorandum sur le déplacement des élèves en collaboration avec l'Office de la circulation et de la navigation (OCN), la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC) et la Police cantonale (Education routière).
Ce document vise à accompagner les autorités locales (communes, commissions scolaires, etc.) dans la planification des transports scolaires en les renseignant sur le financement, les assurances, les exigences en matière de conducteurs et de véhicules, etc.
