L'Office fédéral des transports (OFT) octroie, après préavis du Service de la mobilité (SMo), les concessions fédérales pour le transport régulier et professionnel de voyageurs par chemin de fer, par route et sur l'eau.
L'Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) ainsi que, au niveau cantonal, le Règlement sur la mobilité (RMob) du 20.12.2022 (5.3 Autorisations cantonales), régissent l'octroi de concessions et d'autorisations pour le transport régulier et professionnel de voyageurs.
