Résultats du mandat externe d'évaluation des processus de PAL, PAD et permis de construire
Permis de construire et autorisations
Des procédures efficaces sur le fond, mais un potentiel d'améliorations touchant tous les partenaires, communes, mandataires et services de l'Etat ...
Publié le 15.06.2015
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement