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Actualités Service de la justice

  • 33 résultats trouvés

Liste de résultats

Consultation relative aux expulsions en matière de baux à loyer et à ferme non agricole

Lors de sa séance du 1er octobre 2024, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice ...

Publié le : 08.10.2024
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Justice
Les préfectures du canton de Fribourg

Une réorganisation en profondeur du Pouvoir judiciaire

Réunir les 18 autorités judiciaires actuelles en 5 tribunaux, doter le Pouvoir judiciaire de son propre organe de conduite, favoriser la voie de la ...

Publié le : 08.10.2024
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Justice
Justice

Partenariat stratégique entre l'Ordre des avocats fribourgeois et le Programme e-Justice

L’Ordre des avocats fribourgeois et le Programme e-Justice signent un partenariat visant à optimiser la transformation digitale de la justice fribourgeoise. ...

Publié le : 19.06.2024
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Justice
Programme e-Justice

Le Ministère public et la Police cantonale de Fribourg sécurisent l’accès aux preuves numériques

Le programme e-Justice franchit une nouvelle étape vers la digitalisation de la justice fribourgeoise avec la mise en œuvre de ProofBox. Cette solution ...

Publié le : 05.06.2024
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Justice
Programme e-Justice

Vers un extrait cantonal des poursuites

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) met en consultation une nouvelle disposition légale qui permettra de produire un extrait ...

Publié le : 01.07.2022
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Poursuites et faillites
Extrait de registre des poursuites

Elections judiciaires – session de mars 2022

Fonctions judiciaires non professionnelles. Le Grand Conseil a élu, les 22 et 23 mars, les personnes suivantes :

Publié le : 23.03.2022
Grand Conseil
Communiqué de presse
Parlement
Elections Judiciaires | Wahlen in richterliche Funktionen

Mélanie Maillard Russier est la nouvelle cheffe du Service de la justice

La Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) a nommé une nouvelle cheffe du Service de la justice en la personne de Mélanie Maillard Russier, ...

Publié le : 31.01.2022
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Justice
Mélanie Maillard Russier

Trois arrondissements judiciaires, un nouvel organe de conduite, la concrétisation d’e-justice : telles sont les priorités en matière de réorganisation du Pouvoir judiciaire

Regrouper les instances judiciaires de première instance en trois arrondissements, mettre en place un organe de conduite du Pouvoir judiciaire, poursuivre ...

Publié le : 17.11.2021
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Justice
Mission - Auftrag

Avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise

Dans sa séance du 17 août 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence ...

Publié le : 20.08.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Justice
Programme e-Justice

Une grande salle d’audience supplémentaire mise à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton

Afin que les autorités judiciaires puissent à nouveau fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires, le Conseil d’Etat a décidé ...

Publié le : 05.06.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Justice
Le bâtiment du SPoMi à Granges-Paccot

Marc Tornare est le nouveau préposé à l’Office cantonal des faillites de Fribourg

La Direction de la sécurité et de la justice a nommé le nouveau préposé à l’Office cantonal des faillites, en la personne de M. Marc Tornare, ...

Publié le : 22.05.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Poursuites et faillites
Marc Tornare

Fribourg lance son projet e-Justice de digitalisation du Pouvoir judiciaire

Le 29 août 2019, le canton de Fribourg a officiellement lancé e-Justice. Ce programme de grande envergure – puisqu’il touche toutes les autorités ...

Publié le : 02.09.2019
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Justice
Programme e-Justice

HARCELEMENT SEXUEL : médias, réalité et opinion publique

TABLE RONDE sur la thématique du harcèlement sexuel le mercredi 23 mai 2018 à 18h30 à l'université de Pérolles, PER 21, Auditoire D230. Cette ...

Publié le : 16.05.2018
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille
Communiqué de presse
Parcours de vie
FR.ch

Conseil en ligne et lieu d'échange anonyme et gratuit concernant les addictions

Le canton de Fribourg participe à la plateforme nationale SafeZone.ch, qui permet de consulter des spécialistes de l'addiction anonymement et gratuitement ...

Publié le : 12.09.2017
Direction de la santé et des affaires sociales
Communiqué de presse
Gouvernement et administration
FR.ch

Don d'organe : le Conseil d'Etat soutient la campagne nationale

" Vivre, c'est partager " et " Le don d'organes, parlons-en " sont les deux devises qui sous-tendent cette campagne: il ne suffit pas de réfléchir ...

Publié le : 06.09.2016
Direction de la santé et des affaires sociales
Communiqué de presse
Gouvernement et administration
FR.ch

Un Plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale

Le Conseil d'Etat a prévu 25 mesures visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale. ...

Publié le : 08.06.2016
Direction de la santé et des affaires sociales
Communiqué de presse
Gouvernement et administration
FR.ch

Criminalité en baisse, sauf sur Internet !

En 2015, les infractions ont poursuivi leur baisse dans le canton de Fribourg. Si les cambriolages et les brigandages sont en nette diminution, les infractions ...

Publié le : 21.03.2016
Police cantonale
Communiqué de presse
Prévention
FR.ch

Des structures fusionnées pour gagner en efficacité et en cohérence dans le domaine pénitentiaire

Fusion des services, réunion des établissements pénitentiaires sous une même entité autonome, coordination renforcée : l'avant-projet de loi ...

Publié le : 04.12.2015
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Prévention
FR.ch

Programme de la 1ère édition de la Journée du bilinguisme

La première édition de la Journée du bilinguisme (JB), instaurée par le Grand Conseil à l'initiative du Conseil des jeunes, aura lieu le 26 septembre ...

Publié le : 02.09.2015
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts
Communiqué de presse
Agriculture et animaux de rente
FR.ch

L'avenir du numerus clausus au cœur de l'avant-projet de modification de la loi sur le notariat

Faut-il augmenter le nombre de notaires autorisés à exercer dans le canton ou supprimer purement et simplement le numerus clausus actuellement en vigueur ...

Publié le : 26.06.2015
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Prévention
FR.ch

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2014

L'autorité de surveillance constate que la justice fribourgeoise continue de bien fonctionner dans son ensemble. La situation des justices de paix chroniquement ...

Publié le : 12.06.2015
Conseil de la magistrature
Communiqué de presse
Justice
Rapport annuel du Conseil de la magistrature - Jahresbericht des Justizrates

En dix ans, le Bureau de médiation pénale pour mineurs a vu défiler plus de 1400 jeunes auteurs de délits pénaux et plus de 1000 victimes

En dix ans d'existence, le Bureau de médiation pénale pour mineurs (BMPM) a traité 900 affaires, qui ont abouti à un accord accepté par les victimes ...

Publié le : 13.03.2015
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Prévention
FR.ch

Xavier Orsini est le nouveau chef du Service de l'application des sanctions pénales et des prisons

La Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) a nommé un nouveau chef du Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (SASPP) ...

Publié le : 24.02.2015
Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Communiqué de presse
Prévention
FR.ch

Inauguration des nouveaux bâtiments de la justice, à Bulle

Les nouveaux bâtiments de la justice, à Bulle, ont été inaugurés aujourd'hui, en présence d'environ 170 invité(e)s. Quatre services sont ...

Publié le : 14.11.2014
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Communiqué de presse
Permis de construire et autorisations
FR.ch

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