Faits marquants et chiffres clés (SJ)

Le Centre de compétences digitales pour les autorités judiciaires, « JUS-TIC », est officiellement en fonction depuis le 1er mai 2023. L’équipe composée du Chef de section, de trois Conseillers numériques, d’un formateur et d’une collaboratrice administrative a été mise en place pour répondre aux besoins croissants des autorités judiciaires en matière d'assistance informatique métier. 

« JUS-TIC » offre notamment les prestations suivantes :

• Apport d'une assistance pour les solutions informatiques métiers ;
• Contribution au bon fonctionnement digital des autorités judiciaires au quotidien ;
• Dispense de la formation et de l’assistance aux bénéficiaires finaux ;
• Conseils et assistance pour la mise en place de solutions informatiques personnalisées.

En 2023, la DSJS a réuni un groupe de travail composé de représentants du Pouvoir judiciaire, du Conseil de la Magistrature, de l’Ordre des avocats, de la Commission de Justice, des Préfectures et de l’Administration pour élaborer un avant-projet de loi visant à mettre en œuvre les mesures découlant du rapport sur l’analyse du Pouvoir judiciaire. Pour rappel, cette analyse a été effectuée sous mandat du Conseil d’Etat entre 2017 et 2021, pour déterminernotamment des pistes d’amélioration du fonctionnement du pouvoir judiciaire. Le rapport préconise trois mesures essentielles à savoir, le regroupement d’autorités, la création d’un organe de conduite et la digitalisation de la justice. La mise en consultation de l’avant-projet de loi est attendue à la fin du printemps 2024.

Le Programme e-Justice a continué ses activités avec un rythme très soutenu en 2023. C’est avec un total de 6 projets informatiques et 1 projet métier (accompagnement au changement) en parallèles, qu’e-Justice a continué ses efforts pour atteindre les objectifs fixés par le mandat de Programme. Il a été possible de livrer des versions pour deux projets informatiques aux autorités judiciaires : Preuves numériques et Dématérialisation. Quant aux autres projets, ils ont passé le stade de la conception, toujours avec un objectif qui est de continuer à livrer des solutions dans les meilleurs délais possibles, tout en répondant aux besoins actuels et futurs de la Justice. Le projet métier de l'accompagnement au changement a non seulement formé le personnel des autorités judiciaires, mais il a contribué également au renforcement des compétences informatiques de manière générale et prépare la Justice à la transformation de l'organisation. Les prévisions, soutenues par le COPIL, restent dans un rythme de projets toujours aussi dynamique.

Le Conseil d’Etat a alloué en 2023 des forces de travail supplémentaires au Service de la justice pour améliorer la récupération des dépenses d’assistance judiciaire. Jusqu’à fin décembre 2022, un employé d’administration consacrait 50 % de son temps de travail à cette tâche. Désormais, un secteur pourvu de 3 EPT a pu être créé.  Cela permet un traitement plus systématique et une meilleure analyse des dossiers.  Des envois massifs de demandes de remboursement ont pu être faits pour les cas remontant aux années 2014 à 2016. En 2023, un montant de plus de 1,23 million a ainsi déjà pu être récupéré, alors que la moyenne annuelle ces dernières années s’élevait à environ 500'000 francs.