Retrouvez les réponses du Conseil d'Etat aux consultations du Conseil fédéral

Vue de Berne et du Palais fédéral
Vue de Berne et du Palais fédéral © Tous droits réservés - Pierre Cuony

Les procédures de consultation sont ordonnées par le Conseil fédéral. Selon la Constitution du canton de Fribourg (art. 114, 119), le Conseil d'Etat répond à celles-ci.

La coordination et le suivi au sein de l'administration cantonale des consultations fédérales sont assurés par le secteur des relations extérieures de la Chancellerie d'Etat.

Les réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales, à partir de l'année 2009, sont publiées dans cette rubrique suivant un classement chronologique.

Les dossiers complets (projet, lettre d'accompagnement, rapport, etc.) rattachés à chaque consultation en cours ou terminées se trouvent sur le site de la Confédération sous procédures de consultation et d'audition.

Pour toutes informations complémentaires, une personne de contact est désignée pour chaque réponse publiée à partir de l'année 2013.

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