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Les prestations du Service des forêts et de la nature

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Le Service des forêts et de la nature (SFN) réalise les principales prestations suivantes

Les principales bases légales du SFN sont les suivantes:

  • Loi du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN);
  • Loi du 12 septembre 2012 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) - RSF 721.0.1;
    Loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha);
    Loi du 15 mai 1979 sur la pêche.

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