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Transport de voyageurs - Autorisations

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Le Service de la mobilité (SMo) est l’autorité de décision pour l’octroi d’autorisations cantonales pour les transports spéciaux de voyageurs et d'écoliers au sens du droit fédéral.

L'Office fédéral des transports (OFT) octroie, après préavis du SMo, les concessions fédérales pour le transport régulier et professionnel de voyageurs par chemin de fer, par route et sur l'eau.

L'Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) ainsi que, au niveau cantonal, le Règlement du 3 novembre 1999 concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs, régissent l'octroi de concessions et d'autorisations pour le transport régulier et professionnel de voyageurs.