Deux remblais illégaux à Châtel-Saint-Denis : la DIME ordonne le rétablissement total de l’état conforme au droit
Permis de construire et autorisations
Sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Denis, des remblais illégaux ont été réalisés ces dernières années sur deux parcelles agricoles. ...
Publié le 31.03.2025
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement