Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Traitement, collecte et communication

Traitement, collecte, communication de vos données

Publié le : 12.06.2017

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Recommandations de la préposée en matière de transparence

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :

Publié le : 21.07.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Jurisprudence

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des références à des décisions importantes de jurisprudence. ...

Publié le : 05.09.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Accès aux documents officiels basé sur la LInf

Selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf), toute personne a le droit d’avoir accès aux documents officiels détenus par les ...

Publié le : 08.02.2019

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Guide aux communes - protection des données

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la protection des données.

Publié le : 11.03.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Guide aux communes - transparence

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la transparence.

Publié le : 11.03.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Questions pratiques diverses

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la transparence et à la protection des données.

Publié le : 24.05.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Articles de presse ATPrDM

Articles de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 17.05.2018

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Transparence et protection des données

Consultations

Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations

Publié le : 19.10.2021

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Transparence et protection des données

Communiqués de presse

Communiqués de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 22.02.2019

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Rapports d'activité ATPrDM

Rapports d'activité de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 20.05.2021

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Transparence et protection des données

Newsletter

La newsletter de l'ATPrDM ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...

Publié le : 09.07.2020

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Transparence et protection des données

Contributions

Contributions relatives au droit d'accès

Publié le : 11.12.2017

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Transparence et protection des données

FAQ - Transparence

Transparence

Publié le : 22.12.2023

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Transparence et protection des données

Prestations de l'ATPrDM

Prestations de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 07.10.2019

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Mission de l'ATPrDM

Mission de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 12.10.2015

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Jurisprudence - Transparence

Jurisprudence et transparence

Publié le : 13.10.2021

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Transparence et protection des données

FriPers - accès au Registre des habitants

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le : 26.02.2019

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Transparence et protection des données