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Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

  • 107 résultats trouvés

Liste de résultats

Jurisprudence

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des références à des décisions importantes de jurisprudence. ...

Publié le : 05.09.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Accès aux documents officiels basé sur la LInf

Selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf), toute personne a le droit d’avoir accès aux documents officiels détenus par les ...

Publié le : 08.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Recommandations de la préposée en matière de transparence

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :

Publié le : 21.07.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Guide aux communes - protection des données

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la protection des données.

Publié le : 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Guide aux communes - transparence

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la transparence.

Publié le : 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Questions pratiques diverses

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la transparence et à la protection des données.

Publié le : 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Articles de presse ATPrDM

Articles de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 17.05.2018
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Consultations

Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations

Publié le : 19.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Communiqués de presse

Communiqués de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 22.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Rapports d'activité ATPrDM

Rapports d'activité de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 20.05.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Newsletter

La newsletter de l'ATPrDM ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...

Publié le : 09.07.2020
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Contributions

Contributions relatives au droit d'accès

Publié le : 11.12.2017
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

FAQ - Transparence

Transparence

Publié le : 22.12.2023
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Prestations de l'ATPrDM

Prestations de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 07.10.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Mission de l'ATPrDM

Mission de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 12.10.2015
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
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Jurisprudence - Transparence

Jurisprudence et transparence

Publié le : 13.10.2021
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

FriPers - accès au Registre des habitants

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le : 26.02.2019
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Contrôle des habitants

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives au contrôle des habitants.

Publié le : 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
FR.ch

Finances

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives aux finances.

Publié le : 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
FR.ch

Gestion - Sécurité des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la gestion et à la sécurité des données.

Publié le : 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
FR.ch

Recommandations de la préposée en protection des données

Selon l'article 57 de la loi sur la protection des données (LPrD), la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes : ...

Publié le : 09.02.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Infrastructure(s)

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives aux infrastructures.

Publié le : 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Santé - Social

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à l'accès à la santé ainsi qu'au domaine social.

Publié le : 24.05.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

Guide aux communes - notions

La transparence et protection des données font l'objet d'un vocabulaire particulier. Vous trouverez sur cette page les notions les plus importantes à ...

Publié le : 11.03.2024
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Transparence et protection des données
ATPrDM/ÖDSMB

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