Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Aide-mémoire sur le mandat pour l'externalisation du traitement des données

Aide-mémoire concernant l’externalisation de traitement sur mandat (outsourcing) lorsque l’organe public sous-traite le traitement de données personnelles ...

Vidéosurveillance

Vous trouverez ci-dessous diverses informations relatives à la vidéosurveillance.

Guide du caviardage

Ci-dessous, vous trouverez un petit guide pratique du caviardage.

10 ans LInf

Les contributions élaborées pour la conférence sur les 10 ans de la LInf le 9 décembre 2021 sont accessibles ici.

Informations de l'ATPrDM en langage simplifié

Cette page est écrite en Langage simplifié.

Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation administrative

Composition de la Commission

Un service d’aide pour vous : La Médiation administrative

Vous avez reçu un papier administratif ? Par exemple une lettre d’une administration du canton de Fribourg ? C’est difficile de comprendre les ...

Demande d'accès à des documents officiels

Comment demander accès à des documents officiels basé sur la LInf ?

Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant l'organisation de la médiation administrative

Le 1er septembre 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre l'avant-projet de loi ...

Déclaration d'engagement pour le personnel ayant accès aux données personnelles

Engagement concernant le secret de fonction

Feuilles informatives en matière de protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des feuilles informatives, aide-mémoire et instructions ...

Guides pratiques

Différents guides

Accès aux documents officiels

Accès aux documents officiels détenus par les organes publics

Cas pratiques

En matière de transparence

Médiation

Déposer une demande en médiation auprès de la Préposée à la transparence en cas de désaccord concernant une demande d'accès à des documents officiels. ...

Tiers concerné par une demande d'accès

Cas pratiques

Services sociaux

Extraits du Guide pratique à l'attention des communes

Religion

Extraits du Guide pratique à l'attention des communes

Privés

Extraits du Guide pratique à l'attention des communes

Politique et administration communale

Extraits du Guide pratique à l'attention des communes

Bulletins communaux

Extrait du Guide pratique à l'attention des communes

Véhicules

Extrait du Guide pratique à l'attention des communes

Citoyennes et citoyens

Extraits du Guide pratique à l'attention des communes