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Articles Autorité foncière cantonale

  • 21 résultats trouvés

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Droit foncier rural - FAQ

Foire aux questions sur le droit foncier rural

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Prix des terres et des bâtiments

Foire aux questions sur le prix des terres et des bâtiments

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Prix du fermage

Foire aux questions sur le montant des fermages

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Organigramme de l'AFC

Description de l'organisation de l'Autorité foncière cantonale (AFC)

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Statistiques de l'activité de l'Autorité foncière cantonale

A des fins de transparence et d’information, sont présentées ci-après les statistiques relatives à l’activité déployée par l’Autorité foncière ...

Publié le : 15.03.2024
Autorité foncière cantonale
Agriculture et animaux de rente
FR.ch

Requêtes en matière de droit foncier rural

Description des différentes requêtes pouvant être adressée à l'AFC

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Droit foncier rural

Présentation de la loi fédérale sur le droit foncier rural et de son application dans le canton de Fribourg

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
livre ouvert - offenes Buch

Durée de fermage

Foire aux questions sur la durée des contrats de bail à ferme agricole

Publié le : 18.07.2016
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Partage d'une entreprise agricole

Foire aux questions sur le partage matériel d'une entreprise agricole

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Droit foncier rural : tout sur la correction de limite

Foire aux questions sur la correction de limite

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Organisation de l'AFC

Organisation de l'Autorité foncière cantonale

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Prestations de l'AFC

Compétences de l'Autorité foncière cantonale

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Affermage par parcelles

Foire aux questions sur l'affermage par parcelles d'un domaine agricole

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Champ d'application de la législation sur le droit foncier rural

Champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Bail à ferme agricole

L'Autorité foncière cantonale est chargée d'appliquer la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA). Présentation de cette législation. ...

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole

Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Liens utiles de l'Autorité foncière cantonale

Liens utiles de l'Autorité foncière cantonale

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Notions principales en matière de bail à ferme agricole

Définition des notions principales de la loi sur le bail à ferme agricole

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Requêtes en matière de bail à ferme

Listes des requêtes en matière de bail à ferme agricole et formulaires (estimation de fermage licite, approbation de contrat de bail à ferme...)

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
FR.ch

Exploitations d'estivage

Présentation de l'application du droit foncier rural pour les exploitations d'estivage

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
Chalet d'alpage - Alphütte

Foire aux questions en matière de bail à ferme agricole

Foire aux questions sur le bail à ferme agricole

Publié le : 09.10.2015
Autorité foncière cantonale
Registre foncier
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