Drones - législation et demandes de dérogation
Criminalité, ordre public et circulation
L’ordonnance sur les aéronefs sans occupants d’un poids inférieur à 30 kg (OAero ; RSF 786.12) vise à régler, sous l’angle exclusivement sécuritaire, ...
Publié le 06.07.2023
Direction de la sécurité, de la justice et du sport