Explication des matières pour les personnes titulaires d'une patente G, T, V et U
Informations concernant les cours de loi.
Informations concernant la formation obligatoire
La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter
Faits marquants et chiffres clés (SPoCo)
Tombolas et Lotos
Définition : Les petites loteries qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne
Indication des prixOIP
Trouvez toutes les informations utiles sur le contrôle des poids et mesures.
Exercice de la prostitution
Trouvez toutes les informations utiles sur les autorisations de mise à disposition de tiers de locaux affectés à l’exercice de la prostitution et ...
Trouvez toutes les informations utiles sur les autorisations d'exploiter un établissement public, sur les différents types de formation, sur les exigences ...
Procédure d'autorisation pour jeu de distraction, comme flipper, football, fléchettes, table vidéo.
Lieux publics destinés exclusivement à l'exploitation de jeux d'adresse de grande envergure
Définition : Jeux de petite envergure : petits tournois de poker qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ...
La loi cantonale sur les jeux d'argent garantit l'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent, de l'ordonnance fédérale ...
Champ d'application de la loi fédérale sur les guides de montagnes et activités à risques
Informations
L'octroi de crédits à la consommation et le courtage en crédit sont soumis à autorisation
Doit être au bénéfice d'une autorisation la personne qui exerce une activité foraine ou exploite un cirque
Doit être au bénéfice d'une autorisation délivrée par le Service de la police du commerce la personne qui à titre lucratif prend des commande auprès ...
Transport de personnes en taxi et en voiture avec chauffeur
