Rapport principal (.pdf; 432 Ko); synthèse des réponses au questionnaire (.pdf; 1855.5 Ko); liste des participants (.pdf; 159 Ko)
Prise de position du Conseil d'Etat (.pdf; 156 Ko); du Tribunal cantonal (détermination - .pdf, 58 Ko; annexes - .pdf, 65 Ko); du Tribunal administratif (.pdf; 78.5 Ko)
Comme le veut son Règlement (.pdf; 120 Ko), la Constituante a adopté le 31 janvier 2001 un concept de consultation et de communication (.doc, 73.5 Ko; message explicatif - .doc, 79 Ko). C’est dans ce concept qu’ont été prévus, par exemple, le logo (.gif; 8 Ko), le site Internet sur lequel vous naviguez à l’instant, avec son forum de discussion, ou le concours de rédaction du préambule. Le concept décrit aussi la présence souhaitée par les constituants dans la presse. Il prévoit des rencontres avec les élus cantonaux, communaux et fédéraux, mais aussi avec la population lors de forums publics ou de manifestations culturelles ou sportives.
Les habitants et habitantes du canton peuvent adresser leurs remarques ou leurs voeux aux constituants ou au Secrétariat en tout temps. Ils ont également pu le faire de manière privilégiée lors de la consultation organisée du 11 avril au 11 juillet 2003*. Le dossier de consultation (cf. ci-dessous) contenait une brochure avec l'avant-projet de Constitution, issu de la lecture "1", et un bref commentaire ainsi qu'un questionnaire. Les résultats de la consultation sont synthétisés dans deux rapports (questionnaires et prises de position "libres"), que vous pouvez télécharger ci-dessus.
* La planification a été légèrement modifiée (.pdf; 72 Ko) en avril 2002 pour permettre une consultation sur un avant-projet rédigé et non sur des thèses (mi-2003 plutôt que pendant la seconde moitié de 2002).
Dossier de consultation
- lettre d'accompagnement (.pdf)
- brochure "avant-projet/commentaire" (.pdf)
- Juste le texte de l'avant-projet (.pdf); juste le texte de la brochure, sans les dessins (.pdf)
