L’année 2001 a été consacrée au travail de fond des commissions thématiques, chargées d’élaborer des thèses et propositions. Ces dernières ont été examinées (.pdf) par la Constituante durant le premier semestre 2002. L'année 2003 a permis de procéder à la lecture "1" de l'avant-projet rédigé, puis à une très large consultation et à la lecture "2". La lecture "3" et le vote final ont eu lieu en janvier 2004. La nouvelle Constitution (.pdf) a été acceptée en votation populaire le 16 mai 2004. Elle a été remise au Conseil d'Etat le 16 juin 2004, date à laquelle la Constituante a été dissoute.
La Constituante a arrêté la planification-cadre le 31 janvier 2001 en adoptant l'ordonnance (.doc) y relative. Le projet d'ordonnance était accompagné d'un message explicatif (.doc). La planification initiale a été légèrement modifiée (.pdf) en avril 2002, afin que la consultation porte sur un avant-projet rédigé et non sur des thèses (mi-2003 plutôt que pendant la seconde moitié de 2002).
