Après être passé dans les mains de la Commission de rédaction et dans celles des commissions thématiques, l'avant-projet a été soumis à la Constituante en lecture "1". Vous trouverez ci-dessous toute la documentation relative aux différentes lectures de l'avant-projet de Constitution. Une large consultation a été organisée, entre la lecture "1" et la lecture "2". Cette dernière s'est terminée le 11 décembre 2003. La lecture "3" a été effectuée en janvier 2004, et le projet définitif (.pdf) a été adopté le 30 janvier.
- Lecture "0" (2002)
- Session de janvier
- Convocation (.doc; 12 Ko)
- Ordres du jour
- Décisions prises (.doc, 86 Ko; .pdf, 56.9 Ko)
- Procès-verbaux succincts
- Session de février
- Session de mars
- Session d'avril
- Session de mai
- Ensemble des thèses adoptées en lecture "0" (.pdf; 328 Ko)
- Session de janvier
- Lecture "1" (début 2003)
- Avant-projet pour la lecture "1"
- Rapports des commissions thématiques
- Commission 1 (.pdf; 92 Ko)
- Commission 2 (.pdf; 61.5 Ko)
- Commission 3 (.pdf; 82 Ko)
- Commission 4 (.pdf; 74.5 Ko)
- Commission 5 (.pdf; 82 Ko)
- Commission 6 (.pdf; 65.5 Ko)
- Commission 7 (.pdf; 78.5 Ko)
- Commission 8 (.pdf; 82 Ko)
- Préambule
- Projet de préambule de la Commission 1 (.pdf; 45.5 Ko)
- Rapport de la Commission 1 (.pdf; 112 Ko)
- Programme de la lecture "1"
- Programme général de la lecture "1" (.pdf; 78.5 Ko)
- Modification du programme pour la session de mars (.pdf; 68.5 Ko)
- Session de janvier
- Convocation
- Procès-verbaux succincts
- mardi 21 (.pdf; 146.5 Ko)
- mercredi 22 (.pdf; 131 Ko)
- jeudi 23 (.pdf; 157.5 Ko)
- vendredi 24 (séance supprimée)
- Votes nominaux
- Titre premier "Dispositions générales" (.pdf; 57.5 Ko)
- Titre II "L'individu", Chapitre premier "Droits fondamentaux" (.pdf; 57 Ko)
- Titre II "L'individu", Chapitre 2 "Droits sociaux" (.pdf; 57.5 Ko)
- Titre II "L'individu", Chapitres 3 "Champ d'application et restrictions" et 4 "Devoirs" (.pdf; 57.5 Ko)
- Texte consolidé de la partie de l'avant-projet déjà examinée
- Session de février
- Convocation
- Procès-verbaux succincts
- mardi 18 (.pdf; 150.0 Ko)
- mercredi 19 (.pdf; 139.0 Ko)
- jeudi 20 (.pdf; 163.6 Ko)
- vendredi 21 (.pdf.; 108.8 Ko)
- Votes nominaux
- Titre III "Le peuple", Chapitre premier "Droits politiques cantonaux" (.pdf; 59.6 Ko)
- Titre III "Le peuple", Chapitre 2 "Droits politiques communaux" (.pdf; 59.8 Ko)
- Titre IV "L'Etat", Chapitre premier "Tâches" (.pdf; 59.6 Ko)
- Titre IV "L'Etat", Chapitres 2 "Finances" (.pdf; 59.8 Ko)
- Art. 92 al. 3 "Equilibre budgétaire" (.pdf; 59.1 Ko)
- Texte consolidé de la partie de l'avant-projet déjà examinée
- Session de mars
- Convocation
- Programme pour la session de mars (.pdf; 68.5 Ko)
- Procès-verbaux succincts
- mardi 18 (.pdf;138 Ko)
- mercredi 19 (.pdf; 168.5 Ko)
- jeudi 20 (.pdf; 160.5 Ko)
- vendredi 21 (.pdf; 174.5 Ko)
- Votes nominaux
- Titre IV "L'Etat", Chapitre 3 "Organisation" (.pdf; 57.5 Ko)
- Titre IV "L'Etat", Chapitre 4 "Structure territoriale" (.pdf; 57.5 Ko)
- Titres V "La société civile" et VI "Eglises et communautés religieuses" (.pdf; 57 Ko)
- Vote final sur l'avant-projet (.pdf; 57 Ko)
- Avant-projet après la lecture "1"
- Procédure de consultation (11 avril - 11 juillet 2003)
- Lecture "2" (fin 2003)
- Programme de la lecture "2"
- Avant-projet pour la lecture "2"
- Synopse pour la lecture 2
- Rapport de la Commission 4 sur les Dispositions finales
- Interventions directes de la Commission de rédaction
- Session de novembre
- Convocation
- Procès-verbaux succincts
- mardi 11 (.pdf; 181.7 Ko)
- mercredi 12 (.pdf; 179.4 Ko)
- jeudi 13 (.pdf; 193.9 Ko)
- vendredi 14 (.pdf; 162.4 Ko)
- Votes nominaux
- Titre premier "Dispositions générales" (.pdf; 59.8 Ko)
- Titre II "L'individu", Chapitre premier "Droits fondamentaux" (.pdf; 60.2 Ko)
- Titre II "L'individu", Chapitre 2 "Droits sociaux" (.pdf; 59.9 Ko)
- Titre II "L'individu", Chapitre 3 "Champ d'application et restrictions" (.pdf; 59.8 Ko)
- Titre II "L'individu", Chapitre 4 "Devoirs" (.pdf; 59.8 Ko)
- Titre III "Le peuple", Chapitre premier "Droits politiques cantonaux" (.pdf; 60.4 Ko)
- Titre III "Le peuple", Chapitre 2 "Droits politiques communaux" (.pdf; 59.8 Ko)
- Texte consolidé de la partie de l'avant-projet déjà examinée
- Session de décembre
- Convocation
- Nouveau programme pour la session de décembre
- Procès-verbaux succincts
- mardi 9 (.pdf; 159.6 Ko)
- mercredi 10 (.pdf; 150.9 Ko)
- jeudi 11 (.pdf; 191.3 Ko)
- vendredi 12 (séance supprimée)
- Votes nominaux
- Titre IV "L'Etat", Chapitre premier "Tâches" (.pdf; 59.8 Ko)
- Titre IV "L'Etat", Chapitre 2 "Finances" (.pdf; 59.4 Ko)
- Titre IV "L'Etat", Chapitre 3 "Autorités cantonales" (.pdf; 58.9 Ko)
- Titre IV "L'Etat", Chapitre 4 "Communes et structure territoriale" (.pdf; 59.2 Ko)
- Vote d'ensemble sur le Titre IV "L'Etat" (.pdf; 58.3 Ko)
- Titre V "La société civile" (.pdf; 58.2 Ko)
- Titre VI "Les Eglises et les communautés religieuses" (.pdf; 58.3 Ko)
- Titre VII "Dispositions finales" (.pdf; 58.6 Ko)
- Vote final sur l'avant-projet (.pdf; 59.4 Ko)
- Avant-projet après la lecture "2"
- Lecture "3" (janvier 2004)
- Séances du 15 et 16 janvier 2004
- Convocation
- Programme de la lecture "3"
- Avant-projet pour la lecture "3"
- Interventions directes de la Commission de rédaction
- Synopse pour la lecture 3
- Procédure en lecture 3
- Procédure pour les variantes
- Procès-verbaux succincts
- jeudi 15 (.pdf; 180 Ko)
- vendredi 16 (.pdf; 166 Ko)
- Votes nominaux
- Votes de la troisième lecture (.pdf; 103.1 Ko)
- Vote final sur l'avant-projet (.pdf; 60.4 Ko)
- Projet de Constitution pour le vote final du 30 janvier 2004
- Séances du 15 et 16 janvier 2004
- Séance finale du 30 janvier 2004
- Procès-verbal succinct (.pdf; 141.5 Ko)
- Vote nominal final sur le projet (.pdf; 96.0 Ko)
- Constitution du canton de Fribourg (projet adopté par la Constituante le 30 janvier 2004 en vue de la votation populaire du 16 mai 2004))
La Présidence et le Bureau de la Constituante traitent les questions d’organisation générale et de gestion administrative, avec l’aide du Secrétariat. Ils rencontrent aussi les autres autorités de l’Etat en cherchant la meilleure collaboration possible et une répartition des rôles optimale, en particulier avec le Grand Conseil et le Conseil d’Etat. Ce dernier se tient régulièrement informé des travaux de la Constituante par le Comité de suivi (anciennement " Comité de pilotage "), qui peut aussi élaborer des documents préparatoires pour la révision totale de la Constitution.
