La première tâche de la Commission de rédaction a consisté à vérifier d'un point de vue formel l'avant-projet rédigé par les deux conseillers juridiques de l'assemblée sur la base des thèses (.pdf) adoptées en lecture "0". Elle doit veiller de manière générale à ce que les textes soient intelligibles, concis et conformes à la volonté de la Constituante. Elle ne procède à aucune modification de fond, mais peut en proposer aux commissions thématiques. Elle vérifie la concordance des textes dans les deux langues officielles et arrêtera leur version définitive avant le vote final par la Constituante.
Présidence
- Antoinette de Weck (PRD/FV)
Secrétariat
- Pierre Scyboz
- Tarkan Göksu
-
Sous-commission
- Jean Baeriswyl (PDC/FV)
- Michel Bavaud (Cit./SC)
- Yvonne Gendre (PS/GR)
- Pierre-André Liniger (UDC/BR)
- Maurice Reynaud (Ouv./SC)
- Noël Ruffieux (PCS/SC)
- Philippe Vallet (PDC/GR)
- Antoinette de Weck (PRD/FV)
Présidence
- Antoinette de Weck (PRD/FV)
Secrétariat
- Pierre Scyboz
-
Sous-commission
- Claudine Brohy (Cit./FV)
- Joseph Buchs (PDC/GR)
- Monika Bürge-Leu (PDC/SE)
- Patrik Gruber (PS/SE)
- Anna Petrig (PS/SE)
- Robert Sturny (PCS/SE)
- Fabian Vollmer (PRD/SE)
Présidence
- Monika Bürge-Leu (PDC/SE)
Secrétariat
- Tarkan Göksu
