Faits marquants et chiffres clés du Service de l'environnement (SEn)

Loi cantonale sur le climat

Le 30 juin 2023, le Grand Conseil a adopté à une large majorité la loi cantonale sur le climat ainsi que la modification de certains articles de la loi sur la protection de la nature intégrée au projet de loi sur le climat. Aucune demande de référendum n’ayant été annoncée dans le délai légal de 30 jours, le Conseil d’Etat a promulgué la loi. Compte tenu des enjeux climatiques, il a décidé de fixer une entrée en vigueur rapide au 1^er octobre 2023.

Plan Climat cantonal

En 2023, 27 nouvelles mesures ont démarré portant ainsi le nombre de mesures mises en œuvre à 76 depuis 2021. Celles-ci concernent des domaines variés tels que le suivi des eaux superficielles et souterraines intégrant les effets des changements climatiques, l’amélioration de l’infrastructure écologique dans le tissu urbain et périurbain, la réalisation d’actions visant à limiter l’érosion des terres agricoles ou encore l’encouragement au développement des transports publics et de mobilité bas carbone.

Atelier des communes

Afin d’impliquer les communes fribourgeoises dans la mise en œuvre du Plan Climat cantonal et l’atteinte des objectifs climatiques, le SEn organise régulièrement des rencontres, à la fois informatives et participatives, à l’attention des représentant-e-s des communes. Un atelier a eu lieu à Flamatt le 6 novembre 2023 autour de la question des plans climat (inter)communaux ainsi que des soutiens de l’Etat prévus à l’attention des communes.

Epuration des eaux

Le Service collabore à la préparation des projets pour le traitement des micropolluants dans les stations d’épuration des eaux (STEP) de Fribourg, Villars-sur-Glâne, Pensier, Lucens (VD), Basse-Broye/Vully et Payerne (VD). En 2023, la STEP d’Ecublens (VOG) est la première du canton à traiter les micropolluants.

Industrie et artisanat

Le Service a participé à 132 visites d’entreprises afin de contrôler la conformité des installations de prétraitement des eaux industrielles. Des mesures d’assainissement ont été fixées aux détenteurs d’installations non conformes sur la base des rapports d’inspection.

Agriculture

En 2023, le Service a procédé, avec les organes mandatés, à près de 600 contrôles d’exploitations en lien avec la protection des eaux. Le groupe de travail interdirections composé de Grangeneuve et du SEn a continué de sensibiliser, informer et proposer une solution opérationnelle aux exploitant-e-s. À la suite des contrôles « protection des eaux » sur les exploitations agricoles, 195 formulaires de mise en conformité ont été vérifiés. 

Suite à l’adoption en juin 2021 du plan phytosanitaire cantonal, le SEn a apporté son expertise sur 10 projets de place de remplissage/lavage pour pulvérisateur.

Eaux souterraines

Dans le cadre du plan phytosanitaire cantonal, 7 nouvelles études hydrogéologiques pour la délimitation de bassins d’alimentation de captages ont démarré en 2023. Il s’agit du captage stratégique de Sodbach à Heitenried (étude démarrée en collaboration avec la Wasserverband Sodbach) ainsi que des captages d’importance régionale d’Horia à Düdingen, de La Pra et de Croix-de-Vaux à Montagny, des Baumes à Belmont-Broye, de la Vossaine à Misery-Courtion et du Moulin à Courtepin.

Le réseau de surveillance cantonal des eaux souterraines a été complètement révisé courant 2022, afin d’être cohérent avec le plan sectoriel de la gestion des eaux et le plan phytosanitaire cantonal. Il est opérationnel sous sa nouvelle forme depuis début 2023. 2 campagnes d’analyses ont été réalisées sur les captages importants et stratégiques du canton.

8 projets de réduction de nitrates dans les eaux souterraines sont en cours dans le canton. Les concentrations en nitrates des captages concernés ont été analysées 4 à 6 fois durant l’années 2023.

Eau potable

Le Service de l’environnement a mis en consultation externe le projet de plan sectoriel des infrastructures d’eau potable (PSIEau). Ce plan vise à garantir un approvisionnement en eau potable et une défense incendie durable pour tout le canton, en tenant compte du développement des communes. La protection des captages stratégiques, fournissant deux tiers de l’eau potable du canton, est un point central de cette planification. Pour se prémunir de nouvelles problématiques liées à des polluants (pesticides et autres micropolluants) ainsi que pour intégrer les effets des changements climatiques, une coordination régionale pour la gestion des ressources en eau est proposée.

Récolte des données de base et gestion des étiages

3 nouvelles stations de mesures des débits et températures d’eau ont été installées sur les cours d’eau de la Jogne (Val-de-Charmey), la Sonnaz (commune de La Sonnaz) et la Taverna (Wünnewil-Flamatt). Des nouvelles sondes mesurant les débits des cours d’eau ont été acquises et permettent d’augmenter la qualité des mesures.

En raison de la sécheresse sévère, le SEn a suspendu dès le 30 juin 2023 toutes les autorisations de pompage dans les eaux de surface, à l’exception de la Sarine, du canal de la Broye, du Grand Canal et des lacs de la Gruyère, de Morat, de Neuchâtel et de Schiffenen. Afin de répondre aux besoins d’irrigation des terres agricoles et à d’autres utilisations, il a établi des plans de pompage. 

Protection contre les crues

Des précipitations plus importantes que les moyennes pluriannuelles ont eu lieu durant les mois de novembre et décembre 2023 :

• la Sarine à Fribourg a été concernée par une crue exceptionnelle le 15 novembre 2023 qui a atteint 801 m³/s (plus haute valeur depuis le début des mesures en 1949). Le temps de retour de cette crue est légèrement supérieur à la crue centennale ;
• la Jogne à Jaun et à Val-de-Charmey a également occasionné de fortes crues les 14 et 15 novembre ainsi que les 11 et 12 décembre 2023 pour des valeurs de l’ordre de grandeur de la crue trentennale ;
• la Broye a été en crue le 14 et 15 novembre 2023 pour des valeurs de l’ordre de grandeur de la crue cinquantennale ;
• de nombreux autres cours d’eau du canton ont également été en crue atteignant des valeurs de l’ordre de grandeur de la crue décennale. 

Dans l’ensemble et sur toute la période, les dégâts sont restés relativement limités compte tenu du nombre de ruisseaux qui ont été concernés par des crues, ceci grâce aux mesures et ouvrages de protection existants ainsi qu’aux mesures d’organisation qui ont été prises par les communes.

Espace réservé aux eaux

Les données de délimitation de l’espace réservé aux eaux ont été publiées en décembre 2022. En collaboration avec la DIME et Grangeneuve, le SEn a répondu aux sollicitations notamment des communes, des associations régionales et des agriculteurs-trices afin d’apporter les précisions utiles à la bonne compréhension des données et de chaque situation discutée.

Un groupe de travail constitué du SEn (pilotage), de la DIME, de Grangeneuve, du SFN et du SeCA, a été créé pour élaborer les modalités de mise en œuvre des restrictions d’exploitation dans la zone agricole.

Revitalisation

La première étape des travaux de revitalisation de la Petite Glâne qui a démarré le 12 septembre 2022 à Saint-Aubin s’est achevé durant l’été 2023. La Petite Glâne a été élargie et revitalisée sur 2.3 kilomètres, nécessitant des mouvements de terre et des terrassements de plus de 100 000 m³, l’ensemencement de 100 000 m² et la plantation de 10 000 arbustes et de 50 grands arbres. La deuxième étape d’un tronçon d’une même longueur a débuté à la fin de l’été 2023 à Vully-les-Lacs (VD). 

Les travaux de revitalisation de la Singine ont débuté en août 2023 à Wünnewil-Flamatt (secteur Oberflamatt).

Force hydraulique

Le SEn a participé à la réalisation d’une crue artificielle dans la Sarine en aval du barrage de Rossens, en octobre 2023. 

Dans l’objectif de choisir les meilleures variantes d’assainissement à développer pour l’ouvrage de Schiffenen, le SEn a mené une large consultation auprès des services cantonaux, des cantons de Berne, Vaud et Neuchâtel, des ONG et de tiers. Il a synthétisé les nombreuses prises de position.

Le SEn a suivi les travaux de mise en œuvre des mesures d’assainissement de la Jogne en aval du barrage de Montsalvens. Le nouveau ruisseau de contournement de la Jogne, à Broc, a été officiellement inauguré le 22 mai 2023 par Groupe E, en présence des représentants de l’Etat de Fribourg, ainsi que des communes et partenaires du projet. L’aménagement favorisera notamment la migration piscicole et la démoustication naturelle de l’endroit.

Laboratoire

En 2023, l’exploitation de l’appareil d’analyse des micropolluants LC-MS/MS est arrivé à saturation en raison de l’augmentation des demandes de suivi. Une stratégie pour compléter cet équipement a été développée. Le laboratoire a acquis en novembre 2023 un nouvel appareil pour la mesure de l’azote total.

Pour la première fois, l’intercomparaison des analyses de toutes les STEP du canton a été réalisée en association avec un regroupement intercantonal piloté par le canton de Berne, regroupant plus de 120 STEP à travers la Suisse.

Fluides frigorigènes

Depuis le 1^er juin 2023, le SEn a débuté une collaboration avec l’Association Suisse du Froid (ASF) pour réaliser des contrôles des installations contenant des fluides frigorigènes. A fin 2023, 6723 installations sont déclarées en service dans le canton de Fribourg, dont 6593 contiennent des gaz fluorés. La totalité des gaz utilisés représente l’équivalent de 242 millions d’équivalents CO₂, à savoir l’équivalent des émissions d’environ 180 000 voitures pendant un an. A fin 2023, 409 installations dans 111 emplacements ont été inspectées. Il s’agissait en particulier de sites industriels, de boulangeries et fromageries, de producteurs de fruits et légumes ou d’établissements de restauration.

Produits phytosanitaires

Le SEn a organisé 4 cours pour une gestion naturelle et non chimique des jardins privés à l’attention des jardiniers amateurs. Il a proposé aux communes 2 formations pour l’entretien différencié et durable des espaces verts.

En 2023, le SEn a inspecté les 4 golfs « 18 trous » du canton de Fribourg sous l’angle de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Il a effectué 67 prélèvements et analyses d’eaux superficielles, en collaboration avec Grangeneuve.

Réduction des émissions d’ammoniac

En collaboration avec Grangeneuve, le Service a entrepris de nombreuses démarches pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance sur la protection de l’air concernant les réductions des émissions d’ammoniac dans l’agriculture. Il s’agit de l’obligation de couvrir les fosses à lisier encore ouvertes (entrée en vigueur : 1^er janvier 2022), pour laquelle 144 décisions d’assainissement ont été notifiées. Concernant l’obligation d’utiliser des pendillards pour l’épandage du lisier (entrée en vigueur : 1^er janvier 2024), 89 demandes de dérogation pour des surfaces individuelles ont été traitées. 

Distances minimales

Afin de protéger la population contre les odeurs, des distances minimales doivent être observées entre les installations d’élevage d’animaux et les zones d'habitation. Le calcul de ces distances a fait l’objet de nouveaux arrêts des tribunaux (cantonal et fédéral). Le SEn est en contact étroit avec l’Office fédéral de l’environnement et Cercl’Air (Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air) afin de clarifier les bases de calcul de référence.

Qualité de l’air

Le Service est chargé de surveiller les valeurs d’immission des principaux polluants atmosphériques dans le canton. Il a publié en juin 2023 un rapport sur la qualité de l’air en 2022. Aucun dépassement des valeurs limites annuelles n’a été enregistré pour le dioxyde d’azote et les poussières fines, à l’exception d’un site de mesure par capteur passif à Matran. Les concentrations d’ozone et d’ammoniac ont par contre été trop élevées.

Assainissement du bruit des routes communales

Fin 2023, la quasi-totalité des grandes communes du canton étaient en train d’assainir activement leurs routes ou de préparer l’exécution de l’assainissement. La Ville de Fribourg a limité la vitesse à 30 km/h sur 60 % de son réseau routier communal depuis le 2 octobre 2023, mettant ainsi en œuvre la décision d’assainissement de 2022.

Rayonnement non ionisant

L’adaptation du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATec) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Elle permet une procédure d’annonce pour les modifications mineures (entretien) sur des installations de téléphonie mobile.

Pollution lumineuse

Le SEn coordonne depuis plusieurs années le travail des différents services de l’Etat. Pour la période 2023-2028, l’accent est mis sur la promotion de la limitation de la pollution lumineuse ainsi que le soutien aux communes.

Etudes d’impact sur l’environnement

En 2023, le SEn a évalué et pris position sur 35 rapports d’impact sur l’environnement, notices d’impact sur l’environnement et rapports d’enquête préliminaire avec cahier des charges pour l’étude principale, en coordination avec diverses instances cantonales et fédérales.

Stratégie cantonale de protection des sols

Le Conseil d’Etat a adopté une nouvelle stratégie pour renforcer la protection des sols du canton. L’objectif est d’assurer la sécurité alimentaire et la qualité de l’eau, de préserver la biodiversité, de protéger la population contre les dangers naturels et de faire face aux changements climatiques. La stratégie a été publié le 27 octobre 2023.

Gestion durable des sols sur les chantiers 

En partenariat avec la DIME, la fondation sanu durabilitas et le Centre national de compétences sur les sols (CCSol), le SEn a poursuivi le projet pilote d’indice de qualité des sols sur le secteur Chamblioux-Bertigny. L’objectif est de faire preuve d’innovation en matière de gestion durable des sols de la phase de planification jusqu’au chantier. Un atelier a été organisé en 2023 avec les différents partenaires et un rapport a été publié. Les résultats des ateliers de 2022 et 2023 ont été intégrés dans les cahiers des charges du mandat d’études parallèles pour le Pôle Santé Activités. 

Cartographie des sols

Des projets pilotes de cartographie des sols ont démarré en partenariat avec Grangeneuve, le Centre de compétences sur les sols et la Haute école spécialisée bernoise. A Prez-vers-Noréaz, 300 hectares ont par exemple été cartographiés intégralement. L’objectif n’est pas seulement d’acquérir de nouvelles données, mais aussi de permettre au secteur privé de développer leurs connaissances et d’élaborer des outils d’application concrets pour mettre en valeur les données récoltées. Le SEn a également mis à jour le concept de cartographie cantonal qui se base sur l’état de la technique actuelle.

Gestion des déchets

Le plan cantonal de gestion des déchets est en cours de révision. Les mesures de limitation de la production de déchets ont notamment été validées en 2023. 

Les travaux de révision de la loi sur la gestion des déchets ont débuté durant l’année.

Installations de traitement des déchets

Les installations de traitement des déchets sont soumises à autorisation. Le SEn se charge de contrôler ces installations et de préparer les autorisations pour une durée maximale de cinq ans. 31 autorisations d’exploiter ont été délivrées en 2023.

73 visions locales ont été effectuées auprès d’installations de traitement de déchets, dans le cadre du suivi de travaux sur des sites pollués, auprès de remettants de déchets spéciaux et suite à des convocations d’autres instances notamment en lien avec des activités non autorisées.

PFAS

Le SEn a réalisé une campagne d’analyses des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux souterraines en lien avec des sites pollués. Les PFAS comprennent plus de 10 000 composés identifiés. Certains de ces composés sont non biodégradables et facilement mobilisables dans l’environnement (eau, air, sols). Le Service a élaboré un plan d’action pour limiter leur diffusion dans l’environnement.

Assainissement d’une surface agricole polluée à l’arsenic à Romont

Les travaux d’assainissement d’une surface agricole polluée à l’arsenic à Romont ont eu lieu en septembre et octobre 2023. Le sol contaminé a été excavé et remplacé par de la terre végétale propre.