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Articles Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

  • 21 résultats trouvés

Liste de résultats

Faits marquants et chiffres clés (SESPP) 2022

Gouvernement et administration

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment ...

Publié le 17.03.2023
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Faits marquants et chiffres clés (SESPP)

Gouvernement et administration

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment ...

Publié le 17.03.2023
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Assistance de probation (art. 93 CP)

Domaine pénitentiaire

L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. ...

Publié le 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Régime progressif de l'exécution des sanctions

Domaine pénitentiaire

Depuis l’introduction d’un code pénal unifié en 1937, la Suisse a pris l’option d’un système progressif de l’exécution des sanctions pénales. ...

Publié le 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Planification et plan d'exécution de la sanction (PES)

Domaine pénitentiaire

L’exécution de la peine ou de la mesure privative de liberté en force ou subie à titre anticipé s’effectue selon un processus de socialisation ...

Publié le 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Mesures thérapeutiques

Domaine pénitentiaire

En vertu des art. 56 et ss du CP, le droit suisse permet aux juges de suspendre l’exécution d’une peine privative de liberté au profit d’une mesure ...

Publié le 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Peine privative de liberté (PPL)

Domaine pénitentiaire

En vertu de l’art. 75 al. 1 CP, l’exécution d’une peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier ...

Publié le 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

La systématique des sanctions pénales

Domaine pénitentiaire

Le Code pénal suisse prévoit plusieurs types de sanctions pénales, à savoir : les peines ; les mesures thérapeutiques et de sécurité ; les autres ...

Publié le 05.11.2020
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP)

Domaine pénitentiaire

Le Secteur Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP) a pour mission de mettre en œuvre concrètement et de coordonner sur un plan administratif, ...

Publié le 06.11.2023
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Les mesures de substitution

Domaine pénitentiaire

Les mesures de substitution

Publié le 26.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

La surveillance électronique (EM)

Domaine pénitentiaire

Lors de l’exécution d’une peine sous forme de surveillance électronique, le condamné est équipé d’un émetteur (bracelet électronique) fixé ...

Publié le 26.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Le travail d'intérêt général (TIG)

Domaine pénitentiaire

Avec l’introduction du nouveau code pénal en 2018, les peines, ou soldes de peine, privatives de liberté de 6 mois au plus (= 720 h de TIG ; en cas ...

Publié le 26.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Peines en Milieu Ouvert (PMO)

Domaine pénitentiaire

Le Secteur Peines en Milieu Ouvert (PMO) a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner sur un plan administratif, juridique, criminologique et socio-éducatif, ...

Publié le 06.11.2023
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Administration, Peines Privatives de Liberté de Substitution (PPLS) et Casier Judiciaire

Domaine pénitentiaire

Ce secteur est en charge des flux relatifs aux communications et gère en soutien à d'autres secteurs du SESPP l'ensemble des démarches relatives à ...

Publié le 05.11.2020
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Droit à l'information (victimes et autres)

Domaine pénitentiaire

Pour des motifs liés à la protection des données, le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation ne fournit aucune information ...

Publié le 23.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Organisation du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Domaine pénitentiaire

Organisation du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le 05.11.2020
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Organigramme du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Domaine pénitentiaire

Organigramme du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le 20.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Ressources humaines / comptabilité

Domaine pénitentiaire

La sous-unité RH / comptabilité soutient administrativement les activités du chef de service, en lien avec les différents secteurs du Service.

Publié le 05.11.2020
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Mission du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Domaine pénitentiaire

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment ...

Publié le 19.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Bases légales régissant les activités du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Domaine pénitentiaire

Bases légales régissant les activités du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le 19.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

Casier Judiciaire

Domaine pénitentiaire

Casier Judiciaire

Publié le 20.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation