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Articles Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation

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Liste de résultats

Faits marquants et chiffres clés (SESPP) 2022

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment ...

Publié le : 17.03.2023
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Gouvernement et administration
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Faits marquants et chiffres clés (SESPP)

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment ...

Publié le : 17.03.2023
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Gouvernement et administration
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Assistance de probation (art. 93 CP)

L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. ...

Publié le : 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Régime progressif de l'exécution des sanctions

Depuis l’introduction d’un code pénal unifié en 1937, la Suisse a pris l’option d’un système progressif de l’exécution des sanctions pénales. ...

Publié le : 05.07.2018
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Domaine pénitentiaire
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Planification et plan d'exécution de la sanction (PES)

L’exécution de la peine ou de la mesure privative de liberté en force ou subie à titre anticipé s’effectue selon un processus de socialisation ...

Publié le : 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Mesures thérapeutiques

En vertu des art. 56 et ss du CP, le droit suisse permet aux juges de suspendre l’exécution d’une peine privative de liberté au profit d’une mesure ...

Publié le : 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Peine privative de liberté (PPL)

En vertu de l’art. 75 al. 1 CP, l’exécution d’une peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier ...

Publié le : 05.07.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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La systématique des sanctions pénales

Le Code pénal suisse prévoit plusieurs types de sanctions pénales, à savoir : les peines ; les mesures thérapeutiques et de sécurité ; les autres ...

Publié le : 05.11.2020
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP)

Le Secteur Peines privatives de liberté, Mesures et Probation (PMP) a pour mission de mettre en œuvre concrètement et de coordonner sur un plan administratif, ...

Publié le : 06.11.2023
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Les mesures de substitution

Les mesures de substitution

Publié le : 26.06.2018
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Domaine pénitentiaire
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La surveillance électronique (EM)

Lors de l’exécution d’une peine sous forme de surveillance électronique, le condamné est équipé d’un émetteur (bracelet électronique) fixé ...

Publié le : 26.06.2018
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Domaine pénitentiaire
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Le travail d'intérêt général (TIG)

Avec l’introduction du nouveau code pénal en 2018, les peines, ou soldes de peine, privatives de liberté de 6 mois au plus (= 720 h de TIG ; en cas ...

Publié le : 26.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Peines en Milieu Ouvert (PMO)

Le Secteur Peines en Milieu Ouvert (PMO) a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner sur un plan administratif, juridique, criminologique et socio-éducatif, ...

Publié le : 06.11.2023
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Domaine pénitentiaire
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Administration, Peines Privatives de Liberté de Substitution (PPLS) et Casier Judiciaire

Ce secteur est en charge des flux relatifs aux communications et gère en soutien à d'autres secteurs du SESPP l'ensemble des démarches relatives à ...

Publié le : 05.11.2020
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Droit à l'information (victimes et autres)

Pour des motifs liés à la protection des données, le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation ne fournit aucune information ...

Publié le : 23.07.2018
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Organisation du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Organisation du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 05.11.2020
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Organigramme du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Organigramme du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 20.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Ressources humaines / comptabilité

La sous-unité RH / comptabilité soutient administrativement les activités du chef de service, en lien avec les différents secteurs du Service.

Publié le : 05.11.2020
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Mission du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Les activités principales du Service, fondées essentiellement sur des bases légales fédérales, cantonales et concordataires, consistent notamment ...

Publié le : 19.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Bases légales régissant les activités du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Bases légales régissant les activités du Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (SESPP)

Publié le : 19.06.2018
Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation
Domaine pénitentiaire
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Casier Judiciaire

Casier Judiciaire

Publié le : 20.06.2018
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Domaine pénitentiaire
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