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Procédure horaire des transports publics

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L'horaire fixe l'offre obligatoire des transports publics, harmonisée sur le plan suisse et valable pour une période déterminée par l'Office fédéral des transports (période de l'horaire).

L'ordonnance fédérale du 11 novembre 2009 sur les horaires (OH) régit la procédure d'établissement et de publication de l'horaire des courses régulières servant au transport de voyageurs. Cette procédure se déroule, pour le canton de Fribourg, selon les étapes suivantes:

  • Les entreprises établissent un projet d'horaire pour les lignes du trafic régional et du trafic sur de longues distances
  • Le Service de la mobilité (SMo) met en consultation publique le projet d'horaire (par le biais d'un avis inséré dans la Feuille officielle du canton de Fribourg, d'une communication aux communes et d'un communiqué de presse)
  • Toutes entités (communes, associations régionales, associations scolaires, communauté d'intérêt, etc.) ainsi que les entreprises ou les particuliers peuvent prendre position sur le projet d'horaire
  • Le SMo réunit le Groupe horaire qui traite chaque requête formulée lors de la consultation publique, prend position sur les requêtes et détermine la suite à donner
  • Le SMo transmet aux entreprises de transports les demandes de modifications conformément aux délais fixés par l'Office fédéral des transports
  • Les projets d'horaires sont mis en consultation publique en principe tous les deux ans au printemps

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