Faits marquants et chiffres clés de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME)

Modifications de la loi

Au cours de l’été 2023, un avant-projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) a été mis en consultation externe en vue d’introduire la compétence du pouvoir législatif communal pour adopter les plans d’aménagement local (PAL) et les plans d’aménagement de détail (PAD). La DIME et le SeCA ont procédé à l’analyse des réponses obtenues dans le courant de l’automne 2023. Un projet de loi et son message seront transmis au Grand Conseil début 2024.

Modification du règlement d’exécution de la loi

A également été mis en consultation externe au cours de l’été, un projet d’ordonnance modifiant le règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) prévoyant d’une part, des dispositions d’exécution découlant des modifications légales concernant la taxe sur la plus-value (entrées en vigueur le 1^er octobre 2023) et d’autre part, un assouplissement des dispositions portant sur l’obligation et la dispense de permis. L’ordonnance a été adoptée par le Conseil d’Etat début décembre. Les nouvelles dispositions du ReLATeC sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2024. A relever qu’un règlement communal-type concernant la taxe communale sur la plus-value est désormais mis à disposition des communes qui souhaitent adopter une réglementation en la matière, comme le permet la LATeC.

Procédures d’autorisation plus courtes

A la suite du rapport d’un groupe de travail « constructionsfribourg » remis au printemps 2023 à la DIME, des réflexions ont été menées par la DIME et le SeCA afin d’identifier les pistes d’amélioration de la durée de la procédure ordinaire de permis de construire qui pourraient être concrétisées par le biais d’une modification de la LATeC et/ou du ReLATeC. Un avant-projet de loi regroupant ces différents objets sera mis en consultation au début du printemps 2024.

Inauguration du Collège Sainte-Croix

Le Collège Sainte-Croix, entièrement agrandi et rénové, a été inauguré le 7 octobre 2023, lors d'une cérémonie solennelle par la conseillère d'Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens et le conseiller d'Etat Jean-François Steiert. La population a pu découvrir les nouveaux locaux dans le cadre d'une journée portes ouvertes. Le projet de rénovation de l’ensemble du Collège Sainte-Croix avait été accepté lors d’une votation en 2018 par plus de 80% de la population fribourgeoise. Les travaux effectués permettent au Collège Sainte-Croix d’avoir une capacité d’accueil suffisante pour les 20 prochaines années.

Chantiers ouverts

Les chantiers ouverts concernent, pour les principaux, les projets d’Agroscope (livraison fin 2025), de la Bibliothèque cantonale et universitaire (livraison fin 2025), la première étape de la planification pénitentiaire (EDFR I) (livraison début 2024), du domaine des Faverges et du bâtiment des finances (BAD) (réalisation d’une zone de guichet unique). Validé en votation populaire en juin, le chantier du Musée d’histoire naturelle (MHNF) s’est ouvert en novembre (livraison en 2027).

Assainissement urgent

En juin, le Grand Conseil a accordé un crédit d’engagement au projet d’assainissement urgent des bâtiments d’Humilimont à Marsens, assorti de l’installation de pavillons provisoires.

Projets importants en phase d’étude

Plusieurs projets importants se trouvent en phase d’étude en 2023, parmi lesquels celui de la Tour Henri, qui a été validé en phase d’avant-projet au printemps et un dossier d’enquête préalable a été déposé en cours d’année. Le lauréat du concours de la Haute Ecole de Gestion (HEG) a été dévoilé en mai (livraison prévue en 2027). Le concours relatif à la réfection totale du bâtiment de PER10 (Chimie) a été lancé au printemps. Le résultat sera connu en janvier 2024.
Concernant le projet du Stockage Interinstitutionnel Cantonal (SIC), le dossier de mise à l’enquête a été déposé en été ; il en a été de même pour le dossier de la Pisciculture.
En décembre, le Grand conseil a octroyé un crédit d’engament pour la construction de la halle triple (Campus Lac Noir) et divers travaux d’entretien lourds sur les bâtiments.
Également en décembre, un crédit d’étude additionnel pour la deuxième étape de la planification pénitentiaire (EDFR II) a été accepté par le Conseil d’Etat. 
En totale, le SBat pilote 41 projets en phase d’études préalables, d'études de projets et de réalisation.

Optimisation énergétique

Dans le sillage de la crise énergétique de 2022-2023, le Service des bâtiments a réalisé des optimisations énergétiques conséquentes qui se sont spécialement illustrées au bâtiment des finances avec une réduction remarquable de 46 % de la consommation de chaleur. Cette performance, qui équivaut à une économie de 66 500 m³ de gaz, 172 900 kilogrammes de CO2 ou de 110 000 francs, est le résultat d'efforts concertés pour optimiser l'usage énergétique.

Standard de Construction Durable Suisse

12 projets intègrent le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) avec comme objectif la labellisation de trois projets : le nouveau bâtiment pour la Faculté de droit sur le site de la Tour Henri, le nouveau bâtiment de Police Judiciaire (NBPJ) et la Halle Grise sur le site de Bluefactory. A ce jour, 12 bâtiments sont raccordés au chauffage à distance (CAD), des installations photovoltaïques sont posées sur 23 bâtiments pour une production totale d’environ 2 350 000 kWh annuelle, 22 bornes électriques sont installées, 4 bâtiments sont en cours d’optimisation énergétique dans le cadre de la collaboration avec la fondation énergie Fribourg (féF).

Projets d’aménagement routier et cyclable

Le Service des ponts et chaussées (SPC) mène actuellement 180 projets d’aménagement routier et cyclable en parallèle. Parmi ces projets, la route de contournement de Prez-vers-Noréaz, celle de Kerzers ainsi que le tronçon EST de Romont, ainsi que le projet pour la couverture de l’autoroute N12 dans le secteur de Chamblioux. De plus, 22 tronçons de routes cantonales ont fait l’objet d’entretien constructif (changement du revêtement) et 320 ouvrages d’art sur 1722 ont été inspectés.

Réduction du bruit routier

En 2023, le SPC a mis en pratique la stratégie de lutte contre le bruit routier, en privilégiant la réduction de vitesse à l’intérieur des localités comme mesure prioritaire si la situation locale s’y prête. Et finalement, les travaux se sont poursuivis pour adapter progressivement les arrêts de bus aux exigences de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand).

Sécurité des cantonnier-ère-s

La première journée portes ouvertes des cantonnier-ère-s a eu lieu en juin. Au centre d'entretien des routes à Vaulruz, les visiteurs ont pu se faire une idée de ce travail exigeant et non sans danger. Cet événement s'inscrivait dans le cadre des efforts de prévention et de sensibilisation du canton pour la sécurité des cantonniers et cantonnières.

Nouvelle loi sur la mobilité

La loi sur la mobilité (LMob), qui promeut la mobilité durable et tient compte des objectifs climatiques de la Confédération et des cantons, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. La nouvelle loi remplace la loi sur les routes de 1967 et la loi sur les transports de 1994. Elle régit tous les aspects de la mobilité dans le canton, non seulement le transport des personnes et des marchandises, mais aussi la planification des réseaux ainsi que la construction, le financement, l’entretien et la signalisation des infrastructures de mobilité. 

En outre, la LMob entraîne des changements de compétences. Par exemple, la responsabilité des arrêts de transports publics est transférée au canton, et le canton peut assumer davantage de responsabilités dans le développement des infrastructures de mobilité douce telles que les voies cyclables. Concrètement, cela implique notamment que le canton prend désormais en charge les coûts lorsque les communes modifient les arrêts de bus sur leur territoire afin de les rendre conformes à la Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHAnd).

Changement d’horaire

Lors du changement de l’horaire des transports publics du 10 décembre 2023 une ligne de bus locale desservant la commune d’Estavayer a été mise en service. Elle relie les quartiers les plus denses à la gare d’Estavayer-le-Lac. La loi sur la mobilité (LMob), entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, permet la participation de l’Etat à la commande et au financement de telles lignes locales hors agglomérations. Estavayer est la première commune à bénéficier de cette nouvelle disposition.

Record de voyageur-ses pour les TPF

En 2023, les transports publics fribourgeois (TPF) ont parcouru environ 16,8 millions de kilomètres, ce qui représente une augmentation de 3,9 % par rapport à 2022. Le nombre de voyageur-ses est également en hausse. L'année dernière, les TPF ont transporté 37,5 millions de personnes, un chiffre jamais atteint auparavant.

Augmentation au capital-actions des TPF

Pour encourager et faciliter ce développement, l’Etat de Fribourg veut augmenter sa participation au capital-actions des TPF de 60 millions francs. Cet apport servira à financer des investissements des TPF estimés à plus de 580 millions de francs pour la période 2023–2030 afin de décarboner ses bus, d’en acquérir de nouveaux, d’acheter des nouvelles rames de trains ou d’aménager des gares routières et des parcs-relais. L’apport de l’Etat, actionnaire majoritaire des TPF, permettra de limiter les emprunts bancaires et donc les intérêts à la charge des pouvoirs publics qui commandent l’offre des transports publics. Cette augmentation du capital-actions est soumise au referendum financier obligatoire. Le peuple fribourgeois se prononcera le 3 mars 2024.

Plan séctoriel vélo

Le Service de la mobilité (SMo) et le Service des ponts et chaussées (SPC) ont poursuivi la mise en œuvre du Plan sectoriel vélo. Ils ont suivi différentes études sur le réseau cyclable cantonal. La nouvelle loi sur la mobilité et la nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables entrées en vigueur le 1er janvier 2023, rendent une révision du plan sectoriel vélo nécessaire. Cette révision a commencé en 2023. La longueur totale des aménagements cyclables sur les routes cantonales fribourgeoises en date du 31 décembre 2023 était de 114,66 kilomètres.

Valorisation touristique de la Gruyère

Un concours d’idées sur la valorisation touristique de la Gruyère par le vélo a été organisé par le SMo et l’Union fribourgeoise du Tourisme (UFT) dans le cadre du plan de relance de l’économie fribourgeoise de 2020. Le concept global retenu par une quinzaine d’experts au printemps 2023 est basé sur une « boucle sans voiture » de 20 kilomètres qui reliera à terme les lieux touristiques les plus emblématiques entre Bulle, Broc, Pringy et le Pâquier. Une étude de faisabilité a été lancée.

Réseau cantonal de VTT

Un réseau cantonal de VTT est en cours d’élaboration par l’UFT et le SMo. Il est basé sur l’inventaire des itinéraires existants de VTT fait par le bureau FRide sur mandat de l’UFT.

Catalogue d’excursion vélo pour les écoles

Un catalogue d’excursion à vélo pour les écoles a été réalisé et publié en 2023 ; il recense une dizaine d’itinéraires à travers le canton de Fribourg. Il est le fruit d’une collaboration entre le SMo, l’UFT, SuisseMobile, le Service du sport et des deux services de l'enseignement obligatoire. Le « team vélo » a mis en place des outils complémentaires à ce catalogue destinés aux enseignants et enseignantes, par exemple une aide pour organiser les excursions, des « check-up » vélo pour les classes, des cours pour des accompagnant-e-s.

Loi cantonale sur le climat

Le 30 juin 2023, le Grand Conseil a adopté à une large majorité la loi cantonale sur le climat ainsi que la modification de certains articles de la loi sur la protection de la nature intégrée au projet de loi sur le climat. Aucune demande de référendum n’ayant été annoncée dans le délai légal de 30 jours, le Conseil d’Etat a promulgué la loi. Compte tenu des enjeux climatiques, il a décidé de fixer une entrée en vigueur rapide au 1^er octobre 2023.

Plan climat cantonal

En parallèle, 27 nouvelles mesures du Plan Climat cantonal ont démarré en 2023 portant ainsi le nombre de mesures mises en œuvre à 76 depuis 2021. Celles-ci concernent des domaines variés tels que le suivi des eaux superficielles et souterraines intégrant les effets des changements climatiques, l’amélioration de l’infrastructure écologique dans le tissu urbain et périurbain, la réalisation d’actions visant à limiter l’érosion des terres agricoles ou encore l’encouragement au développement des transports publics et de mobilité bas carbone.

Protection des sols

En plus, le Conseil d’Etat a adopté une nouvelle stratégie pour renforcer la protection des sols du canton. L’objectif est d’assurer la sécurité alimentaire et la qualité de l’eau, de préserver la biodiversité, de protéger la population contre les dangers naturels et de faire face aux changements climatiques. La stratégie a été publié le 27 octobre 2023.

Revitalisation de la Petite Glâne

La première étape des travaux de revitalisation de la Petite Glâne qui a démarré le 12 septembre 2022 à Saint-Aubin s’est achevé durant l’été 2023. La deuxième étape d’un tronçon d’une même longueur a débuté à la fin de l’été 2023 à Vully-les-Lacs (VD). Les travaux de revitalisation de la Singine ont débuté en août 2023 à Wünnewil-Flamatt (secteur Oberflamatt).

Traitement des micropolluants

En 2023, le Service de l’environnement (SEn) a collaboré à la préparation des projets pour le traitement des micropolluants dans les stations d’épuration des eaux (STEP) de Fribourg, Villars-sur-Glâne, Pensier, Lucens (VD), Basse-Broye/Vully et Payerne (VD). En 2023, la STEP d’Ecublens (VOG) est la première du canton à traiter les micropolluants.

Approvisionnement en eau potable et gestion des eaux

En parallèle, le SEn a mis en consultation externe le projet de plan sectoriel des infrastructures d’eau potable (PSIEau). Ce plan vise à garantir un approvisionnement en eau potable et une défense incendie durable pour tout le canton, en tenant compte du développement des communes. La protection des captages stratégiques, fournissant deux tiers de l’eau potable du canton, est un point central de cette planification. Pour se prémunir de nouvelles problématiques liées à des polluants (pesticides et autres micropolluants) ainsi que pour intégrer les effets des changements climatiques, une coordination régionale pour la gestion des ressources en eau est proposée.

PFAS

En outre, le SEn a réalisé une campagne d’analyses des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux souterraines en lien avec des sites pollués. Les PFAS comprennent plus de 10 000 composés identifiés. Certains de ces composés sont non biodégradables et facilement mobilisables dans l’environnement (eau, air, sols). Le Service a élaboré un plan d’action pour limiter leur diffusion dans l’environnement.

Plans de pompage

En raison de la sécheresse sévère, le SEn a suspendu dès le 30 juin 2023 toutes les autorisations de pompage dans les eaux de surface, à l’exception de la Sarine, du canal de la Broye, du Grand Canal et des lacs de la Gruyère, de Morat, de Neuchâtel et de Schiffenen. Afin de répondre aux besoins d’irrigation des terres agricoles et à d’autres utilisations, il a établi des plans de pompage.

Crues des cours d’eau

Des précipitations plus importantes que les moyennes pluriannuelles ont eu lieu durant les mois de novembre et décembre 2023. De nombreux cours d’eau du canton ont été en crue atteignant des valeurs de l’ordre de grandeur de la crue décennale. Dans l’ensemble et sur toute la période, les dégâts sont restés relativement limités compte tenu du nombre de ruisseaux qui ont été concernés par des crues, ceci grâce aux mesures et ouvrages de protection existants ainsi qu’aux mesures d’organisation qui ont été prises par les communes.

Création du Bureau de la durabilité

En 2023, par l’adoption de l’ordonnance sur la gouvernance de la durabilité, le Conseil d’Etat a officialisé la création du Bureau de la durabilité (BuD). Le BuD est chargé d’intégrer les principes d’un développement durable dans les activités de l’Etat. L’ordonnance, qui est entrée en vigueur en avril 2023, institue aussi le Réseau de répondant-e-s internes à l’administration cantonale pour la durabilité.

Antenne Quartiers Durables

En 2023, le BuD a continué à opérer l’Antenne Quartiers Durables, qui conseille les communes et associations de quartiers en vue de planifier un nouveau quartier durable ou d’orienter un quartier existant vers plus de durabilité. L’Antenne est opérée avec l’appui de plusieurs Directions de l’Etat. Deux visites de quartier ont été organisées en 2023 : le Marly Innovation Center et le Quartier d’Alt. Une boîte à outils pour faciliter le processus de transition et passer à l’action est mise à jour régulièrement.

Economie circulaire

En mars, une feuille de route sur l’économie circulaire a été présentée. Celle-ci vise à contribuer à une utilisation plus efficace des ressources, à abaisser l’impact écologique et à améliorer la résilience des activités économiques fribourgeoises.

Ma Cité idéale

En mai, la deuxième édition du projet Ma Cité Idéale, développé avec la DFAC et la DSAS a permis aux élèves de 11 classes de 5H à 8H (env. 200 élèves) de s’initier au développement durable en réalisant une maquette de leur cité idéale, plus sobre, productive, résiliente, proche et inclusive, qu’ils ont présentée à des professionnel-le-s. Une troisième édition est lancée pour 2024.

Journée cantonale de la durabilité

La troisième Journée cantonale de la durabilité a été organisée le 16 novembre. Portant sur les modes de consommation durable, elle a attiré près de 80 personnes, avec des retours très positifs. Les présentations et ateliers leur ont permis de découvrir comment chacun et chacune peut contribuer à une consommation responsable.

Nouveau droit des marchés publics

Depuis le 1^er janvier 2023, un nouveau droit des marchés publics s'applique dans le canton de Fribourg. Grâce à ces nouvelles bases légales, les critères environnementaux et sociaux ainsi que la lutte contre le travail au noir et le respect des conditions de travail pourront être davantage pondérés. La nouvelle loi sur les marchés publics (LCMP) permet au canton de Fribourg également d'adhérer au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019).

Projets d’agglomération de quatrième génération

La Confédération a approuvé les deux projets d’agglomération de quatrième génération (PA4) fribourgeois et les cofinances à hauteur de 35 %. L'Agglomération de Fribourg peut ainsi compter sur environ 43 millions de francs de subventions fédérales et 15 millions de francs de Mobul.

Mise en œuvre des projets

Les travaux sur différentes mesures des trois premières générations de projets d’agglomération (PA) ont continué d'avancer. Ainsi, la construction du carrefour de Richemond, derrière la gare de Fribourg, a pu débuter, tout comme celle de l'axe ouest de Bulle. Certains projets de l'Agglomération de Fribourg connaissent des retards pour diverses raisons. Des décisions devront être prises dans le courant de l'année 2024 pour savoir si certains projets doivent être retirés et reportés à un PA ultérieur.
Les travaux de transformation des structures d'agglomération ont commencé et, pour la première fois, quatre agglomérations élaboreront un PA5 qui sera soumis à la Confédération en 2025.